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En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueille ce site :

  •  Editeur du site : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS
  •  Adresse : 18, route de l’Eglise – 74430 LE BIOT
  •  Hébergeur : Ikoula 2 Cité Paradis 75010 Paris — RCS Nanterre B 417 680 618
  •  Responsable rédaction : Monsieur le Président

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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